Par Pierre Sauvêtre.
Depuis les années 1990 et l’établissement de l’hégémonie mondiale des politiques néolibérales, l’objectif pour faire de l’eau un « bien commun » a été récurrent dans les mouvements sociaux. En 2011, les italiens ont réussi à faire annuler un décret du gouvernement Berlusconi sur la privatisation de l’eau, et le mouvement italien des beni comuni a tenté sans y parvenir à constitutionnaliser les « biens communs ». C’est aussi en 2009 que la Prix de la Banque de Suède en économie a été attribué à Elinor Ostrom pour ses travaux mettant en avant l’importance des institutions de propriété collective gérées par des communautés d’utilisateurs (les communs ou commons) pour la « gouvernance des ressources naturelles »). Cependant, les visions politiques sur la reconnaissance juridique des « biens communs » ou les visions gestionnaires sur les changements à réaliser dans la gouvernance de l’économie apparaissent de plus en plus décalées face à la brutalité des politiques d’expropriations par lesquelles des États-nations et des marchés en mutation rapide croisent leurs intérêts pour déposséder les populations les plus pauvres de l’accès à des sources d’alimentation fondamentales dans un contexte d’inhabitabilité croissante de la Terre.
À ces égards, la « Guerre de l’eau » qui a éclaté à la fin de l’année 1999 en Bolivie et qui a représenté l’une des premières victoires contre une politique de privatisation néolibérale est probablement un conflit cristallisant des enjeux sociaux, politiques et écologiques dont la structure est appelée à se répéter dans d’autres contextes géographiques contemporains. Or ce qui a été marquant est la manière dont les travailleuses et travailleurs boliviens ont dans ce conflit dépassé la revendication d’un service public garanti par l’État, vers celle de l’institution démocratique du droit à prendre directement les décisions quand il est question de choses aussi cruciales que les sources d’alimentation, et vers la création de nouvelles institutions populaires autogouvernées offrant à toutes et les garanties d’accès à l’eau.
1. La Guerre de l’eau en Bolivie : des « us et coutumes » (usos y custombres) au « commun » (lo común)
En septembre 1999, le parlement bolivien vote sous la pression des plans d’ajustement structurels de la Banque mondiale et du FMI la loi 2029 prévoyant la privatisation du service public municipal de distribution de l’eau à Cochabamba, la troisième ville de Bolivie, via une concession de 40 ans accordée à Aguas del Tunari, un consortium d’entreprises enregistré aux Iles Caïman et dont la multinationale Bechtel, basée aux États-Unis, est la principale actionnaire. Le contrat de concession entre le gouvernement bolivien et Aguas del Tunari prévoyait l’augmentation des tarifs de l’eau et le paiement dans toute la zone métropolitaine d’un droit d’accès à l’eau à tous les systèmes communautaires de gestion de l’eau qui n’étaient pas rattachées à la compagnie publique municipale de distribution d’eau et d’assainissement (la SEMAPA, Servicio Municipal de Agua Potable y Alcantarillado). Les premiers à s’être mobilisés ont été les paysans irrigateurs qui ont trouvé appui dans les syndicats des travailleurs de Cochabamba, leur rencontre aboutissant à la formation le 12 novembre 1999 de la Coordination de l’eau et de la vie (appelée plus loin Coordinadora) qui a mené la contestation contre les autorités boliviennes entre décembre 1999 et avril 2000. Après plusieurs mois de mobilisations sociales, de confrontations parfois violentes avec l’armée et de négociations difficiles avec les autorités, celle-ci a obtenu l’expulsion de l’entreprise privée et le retour au système public de l’eau géré par la SEMAPA.
Le conflit de la « guerre de l’eau » ne peut cependant être compris à travers la stricte opposition public/privé, parce qu’il s’est agi aussi de défendre les systèmes communautaires de gestion de l’eau. Les paysans irrigateurs avaient depuis longtemps mis en place des formes communautaires de gestion et de gouvernance des droits à l’eau reposant sur le concept des « us et coutumes » (usos y custombres), qui peuvent être définis comme des pratiques coutumières reposant sur des « normes collectivement établies déterminant les droits à l’eau et les pratiques de gestion qui gouvernent le fonctionnement des systèmes d’irrigation » 1 . Si certains renvoient ce modèle des « us et coutumes » à une tradition qui pourrait remonter jusqu’aux Incas 2 , il s’agit bien davantage d’une symbolique construite au fur et à mesure des conflits pour préserver l’autonomie paysanne dans la gestion et l’accès à l’eau, contre les projets de développement ou les tentatives d’appropriation publique, comme lors de la « guerre des puits » (guerra de pozos) en 1995 opposant les irrigateurs à la SEMAPA qui les menaçait de creuser des puits plus profonds pour s’alimenter à leurs sources d’eau. En outre, les habitants urbains pauvres des quartiers Sud de la ville qui n’étaient pas rattachés à l’entreprise publique de l’eau ont eux aussi développé leurs propres systèmes autonomes de gestion collective de l’eau en dehors des institutions de l’État et du marché.
En ce sens, le contexte précédant la « guerre de l’eau » à Cochabamba consiste dans une situation de tensions entre les systèmes communautaires de gestion de l’eau et les institutions du marché et de l’État. Aussi, si la mobilisation de la Coordinadora a pu viser avec l’abrogation de la loi 2029 le retour à la gestion publique de l’eau par la SEMAPA, c’est seulement dans la mesure où cela permettait en même temps de maintenir le statu quo ante vis-à-vis des systèmes communautaires autonomes de l’eau.
2. L’émergence de l’objectif du commun comme droit d’autogouvernement démocratique dans le cours du conflit
Ceci étant, on ne comprend pas l’enjeu que recouvre le(s) (bien(s)) commun(s) dans le contexte bolivien si l’on se contente d’analyser les formes de gestion des ressources aquifères. Il est au contraire crucial d’analyser finement la place et la signification spécifique du lexique du/des (biens) communs dans le cours temporel du conflit de la guerre de l’eau à travers l’action de la Coordinadora, dans la mesure où ce lexique n’a pas été précisément utilisé pour la défense des systèmes autonomes de gestion de l’eau.
La première grande phase de la mobilisation (décembre 1999-15 janvier 2000), avec la manifestation du 23 décembre contre la hausse du prix de l’eau, puis l’opération de blocage des autoroutes du 11 janvier, correspond avant tout une politique de défense des intérêts populaires immédiats, et s’est soldée par la promesse du gouvernement bolivien de procéder à l’annulation de la concession accordée à Aguas del Tunari. Mais le refus du gouvernement de baisser les tarifs de l’eau relance la mobilisation, et la Coordinadora prend alors une autre envergure : grâce au style démocratique et horizontal de prise de décision en assemblée qui la caractérise, plus qu’un instrument de convergence entre les différents intérêts sociaux, elle devient un instrument de confluence 3 qui permet aux différents membres qui la constituent de parler d’une seule voix, et indépendamment des partis. Formulant désormais ses propres critiques, et dénonçant le lien entre l’appropriation privative des ressources naturelles et la confiscation démocratique de la prise de décision politique, revendiquant « la récupération des décisions », elle pose le problème politique de la légitimité du droit à décider sur les ressources fondamentales, auquel répond le slogan « l’eau est à nous » qui marquera la mobilisation sociale jusqu’au bout. Autrement dit, elle fait désormais porter le conflit sur la nature même de la souveraineté en tant que fondement légitime du droit à décider, dont l’exercice direct par le peuple est ce qui est seul à même de définir la démocratie :
Pour nous, population de travailleurs de la ville et de la campagne, c’est la signification authentique de la démocratie : nous décidons et nous faisons, nous discutons et nous exécutons. Nous risquons notre vie pour accomplir ce que nous proposons, ce que nous croyons juste. La démocratie c’est la souveraineté du peuple, et c’est cela que nous avons réalisé 4 .
Or, le lexique du/des bien(s) commun(s) est survenu précisément dans ce contexte et ce moment de la mobilisation qui lie de manière inséparable une nouvelle pratique assembléiste de la politique, le conflit sur la définition de la démocratie et sur la légitimité à exercer le pouvoir, la souveraineté sur les ressources naturelles et la contestation de la façon dont l’État les régule :
La population de Cochabamba, dans ses luttes des 4 et 5 février, revendique que « l’eau est à nous », comme un droit, comme un bien fondamental et d’usage commun, et non comme une marchandise, comme un objet de business, et a demandé pour cette raison la révision et la discussion du contrat et de la loi sur l’eau potable et l’assainissement 5 .
Il y a bien, avec la construction politique de la Coordinadora, une transformation des objectifs de la mobilisation que traduit la distinction entre la notion d’usos y custombres et celle de bien y uso com ún : alors que la première notion vise la défense d’une pratique populaire, la seconde fait de l’exercice du droit à décider la condition du droit à la ressource.
3. La souveraineté de la société ou la nouvelle politique du commun
Raquel Guttierez Aguilar a souligné comment lo com ún (le commun) avait été construit par la Coordinadora comme un horizon d’action politique allant bien au-delà du retour au modèle public-étatique. Après l’expulsion d’Aguas del Tunari et le retour effectif à la gestion publique municipale de l’eau en avril 2000, la Coordinadora a posé le problème de « l’appropriation sociale » de la SEMAPA par les travailleurs et les usagers de l’eau de Cochabamba. Elle s’est appuyée sur un rapport de force favorable en agissant pour la transformation de l’entreprise municipale-publique en une « entreprise sous propriété sociale autogérée » à travers l’introduction de « mécanismes de gestion, de décision, de participation et de contrôle social » 6 . Le plan de la Coordinadora était d’organiser des comités de quartier autour des questions d’eau et d’assainissement réunissant des résidents et des travailleurs chargés d’élaborer des solutions, de les transmettre et de coopérer avec ceux qui disposaient des compétences techniques dans l’entreprise publique. Cette coopération a cependant fini par faire long feu lorsque, suite à la victoire d’Evo Morales, son gouvernement, qui a au départ soutenu les comités de l’eau, a fini par les voir comme une menace à sa politique « post-néolibérale » de réaffirmation de la légitimité de l’État. Des tensions constantes ont opposé ensuite la politique de l’eau de l’État bolivien aux efforts répétés des comités de l’eau et des coopératives pour autogérer les infrastructures et les ressources en eau.
Dans les conditions de la Guerre de l’eau et ses conséquences, on ne peut pas d’une part ramener lo com ún (le commun) à un mode de gestion des ressources (comme le sont en revanche les usos y custombres ) au sens d’Ostrom, puisqu’il s’agit d’une forme d’exercice de la souveraineté qui pose la question du pouvoir et de sa légitimité. D’autre part, dans la mesure où il s’agit également d’une manière de transformer l’entreprise publique, lo com ún ne peut être considéré simplement comme un objet à défendre contre les privatisations, comme le veut le paradigme des communs comme propriété collective à protéger vis-à-vis des enclosures . Dès l’année 2000, dans le sillage immédiat de la Guerre de l’eau, Raquel Guttierez, Alvaro Garcia Linera et Luis Tapia ont parfaitement explicité le sens qu’y recouvrait lo com ún :
La proposition de la Coordinadora d’une entreprise autogérée a démoli le dualisme fallacieux entre privatisme et étatisme qui structurait jusqu’ici les propositions politiques contemporaines. Tout comme la politique était exercée comme un enjeu géré par tous, depuis les assemblées jusqu’aux conseils, les biens collectifs comme l’eau, affirme l’assemblée de la Coordinadora , doivent recevoir le même traitement : être géré par ceux qui en ont besoin et qui l’utilisent, être autogéré par les citoyens eux-mêmes. Avec elle surgit un nouveau sens de la souveraineté sociale auparavant déposée dans l’État (« un nuevo sentido de la soberania social anteriormente depositado en el estado »). Le commun, le collectif n’est plus dans l’État qui s’est révélée être une forme de propriété privée des fonctionnaires du gouvernement. Le commun, le général ne se trouve pas dans une « communauté illusoire » de bureaucrates : c’est la gestion régulée par tous, c’est un sens éthique de la responsabilité et des techniques pertinentes pour chaque situation, l’assemblée, le conseil, la rotation des charges, la fiscalisation sociale 7 .
La pratique du commun, telle qu’elle est construite dans l’expérience bolivienne de la Guerre de l’eau, associe trois éléments : une pratique assembléiste de la politique, une forme de souveraineté sociale fondée sur le pouvoir des usagers, et une norme conflictuelle vis-à-vis de l’État et du marché.
L’un des traits particulièrement remarquables de l’expérience bolivienne est que la pratique du commun construite à travers le style assembléiste de la Coordinadora correspond à un bouleversement des cadres de la politique traditionnelle, d’une part à travers une critique des partis politiques accusés de monopolisation des décisions et de corruption, et d’autre part à travers une remise en cause du modèle traditionnel de l’action syndicale systématiquement orientée soit autour du rejet ou de l’exigence de satisfaction de certaines revendications fondamentales. Avec la Coordinadora , les syndicats des travailleurs de Cochabamba, en mettant leurs propres pratiques en question, ont mis au point à travers une pratique de l’assemblée populaire un organe démocratique de la société civile elle-même permettant aux paysans irrigateurs, aux cultivateurs de coca, aux ouvriers urbains et aux populations précaires de délibérer en dépassant les intérêts immédiats des membres de chaque secteur, de prendre des décisions et de les exécuter en contrôlant ses mandataires et éventuellement en les révoquant. Cette nouvelle manière de faire de la politique, la Coordinadora a tenté de la généraliser dans la proposition politique de « l’Assemblée constituante » comme espace d’expression, de participation, de délibération et de décision publique de tous les Boliviens, dans le but de construire une organisation politique générale de la population alternative à celle des partis et avec l’objectif de transformation globale des institutions politiques. Cependant, cette proposition a été recouverte par l’Assemblée constituante bolivienne officielle qui a commencé ses travaux après l’élection de Morales.
Conclusion
Ce que la « Guerre de l’eau » en Bolivie permet de comprendre est que la vision des « biens communs » ou même des « communs » implique la vision d’un État régulateur s’entreposant entre les peuples et les entreprises en vue d’établir un compromis favorable à l’intérêt général, qui en réalité n’est plus de mise. Dans la guerre économique qu’ils se livrent à l’intérieur du marché concurrentiel globalisé, les États se battent pour des intérêts capitalistes qui vont à l’encontre des droits les plus fondamentaux des populations comme l’accès à l’eau potable pour toutes et tous. Faire de l’eau un commun, comme le montre la lutte bolivienne, signifie alors pour les travailleuses et les travailleurs se battre pour obtenir l’autogouvernement démocratique des territoires et des sources d’alimentation qu’il contient par des institutions démocratiques appropriées et autogouvernées. Elle signifie une lutte populaire non pas pour un autre État, mais pour faire reculer l’État devant la démocratie.
1 Tom Perreault, « Custom and Contradiction : Rural Water Governance and The Politics of Usos y Costumbres in Bolivia’s Irrigators’ Movement », Annals of the Association of American Geographers, 98 (4), 2008, p. 839.
2 Cf. Marcela Olivera, « Water Beyond the State », in David Bollier et Silke Helfrich (dir.), Patterns of Commoning, Amherst, MA, the Commons Strategies Group, 2015.
3 Raquel Gutiérrez Aguilar, Los ritmos del Pachakuti: movilización y levantamiento indígena-popular en Bolivia (2000-2005), Buenos Aires, Tinta Lemón. 2008, p. 85.
4 Communication de la Coordinadora du 6 février 2000, in Oscar Olivera (dir.), Nosotros somos la Coordinadora, Cochabamba, Fundación Abril, 2008, p. 171.
5 Communiqué de la Coordinadora du 24 février, in ibid., p. 174.
6 Raquel Gutiérrez Aguilar, in ibid. , p. 67-68.
7 Raquel Gutiérrez Aguilar, Álvaro García, Luis Tapia, et Raul Prada R. (2000), El retorno de la Bolivia plebeya, La Paz, Comuna, 2000, p. 177.
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