La Constitution au XXIe siècle – Histoire d’un fétiche social

Déconstruire le fétiche constitutionnel : un pas vers l’émancipation communaliste ?

Dans La Constitution au XXIe siècle. Histoire d’un fétiche social, Lauréline Fontaine poursuit un travail critique acéré entamé depuis plusieurs années sur le rôle mystificateur de la Constitution dans les régimes politiques contemporains. À rebours de la révérence quasi religieuse qu’inspire ce texte dans les démocraties libérales, elle en montre le caractère idéologique, contraignant, et profondément conservateur, en particulier lorsqu’il est érigé en totem au-dessus des luttes sociales, des besoins populaires et des aspirations à une transformation radicale de la société.

Comment penser alors que la simple existence d’une constitution lui permette de remplir effectivement les fonctions qu’elle dit remplir ? Que nous puissions l’envisager est sans doute la conséquence d’un imaginaire constitutionnel, qui a largement été alimenté par la littérature à propos des constitutions, une littérature qui relève d’une élite, ou, du moins, d’un groupe à part de la population. On peut même parler d’une véritable opération promotionnelle de l’idée de constitution, dans laquelle, depuis le XVIII siècle, le rôle de la pensée intellectuelle et politique ne doit pas être négligé, tout comme ne doit pas l’être celui de la pensée des juristes, depuis principalement la fin du XIX siècle. (p21)

Un diagnostic précieux pour l’écologie sociale

Pour nous, cette critique rigoureuse vient alimenter utilement notre remise en cause des institutions étatiques. Fontaine déconstruit la prétendue « neutralité » de la Constitution pour en révéler la fonction principale : naturaliser un ordre social fondé sur l’État, le capitalisme et la dépossession populaire de toute souveraineté réelle.

Lorsque les premières constitutions sont écrites, dire le politique pour le changer n’est néanmoins pas tout à fait nouveau dans l’espace public. Les récits des constitutions reprennent ainsi un héritage intellectuel critique à l’égard du pouvoir. Dans celui-ci, la littérature, la philosophie politique, le droit et la culture écrite jouent un rôle décisif. Mais, au bout du compte, malgré les accents populaires et humanistes du récit constitutionnel, seuls quelques-uns, c’est-à-dire les pouvoirs institués et ceux qui les ont institués, bénéficient effectivement de l’écriture des textes constitutionnels, avec une prime pour les «gagnants», ceux qui, en vertu du texte, parviennent à le mobiliser en leur faveur. Cette conclusion, banale, l’est moins si l’on considère que c’est l’effet même d’une constitution que d’instituer et de légitimer un pouvoir qui n’est pas celui du peuple, pour qu’il s’exerce en dehors de lui, mais avec son apparent soutien. (p28)

Elle rappelle que la Constitution, loin d’être un contrat social librement consenti, est l’expression d’un pouvoir constituant verrouillé, qui a toujours servi à consolider l’autorité de l’État-nation et à perpétuer la domination d’une classe politique et économique sur la société.

Un texte qui appuie notre rupture avec l’État et l’Économie politique

Ce livre participe donc à saper le socle symbolique et juridique de l’État, et à désacraliser les mécanismes par lesquels il se légitime, notamment l’idée de « démocratie représentative constitutionnelle ». Mais Lauréline Fontaine va plus loin : dans le chapitre 2, “L’esprit économique du constitutionnalisme”, elle montre que le constitutionnalisme agit comme le prête-nom des intérêts économiques dominants, au point que les droits sociaux – pourtant prétendument garantis – sont en permanence subordonnés aux lois du marché, à la propriété privée, à l’équilibre budgétaire et à la compétition capitaliste.

Le constitutionnalisme apparaît ainsi entre “vénalité et infirmité sociale”, selon ses mots : il est à la fois l’instrument de la captation oligarchique des institutions par les forces économiques, et le masque juridique de l’incapacité à répondre aux besoins fondamentaux des populations. Fontaine met en lumière ce qu’elle appelle un “constitutionnalisme sans Constitution”, une logique juridique détachée de tout engagement effectif envers les principes proclamés – en particulier ceux relatifs aux droits sociaux, environnementaux ou à la justice économique.

Le constitutionnalisme a pourtant été le prête-nom des intérêts économiques qui animaient les premiers constituants, et sa diffusion à travers le monde en a fait un principe infiniment plus vénal que social. Portés par leurs ambitions, les principaux acteurs économiques du monde contemporain ont réussi le tour de force de diffuser la philosophie constitutionnaliste tout en passant au-dessus des constitutions, c’est-à-dire des dispositions qui pourraient contrarier leurs intérêts. (p76)

L’économie politique, c’est-à-dire l’étude des relations entre les conditions de la production économique, les institutions et le droit, est ce cadre réflexif nouveau duquel le constitutionnalisme émerge, et celui dans lequel il est et doit être pensé. (p77)

L’écriture du pouvoir, en même temps acte d’institution et d’anticipation de celui-ci, est la marque d’une conception de organisation sociale en vertu de laquelle l’État, comme force politique, ne doit son existence qu’à l’ambition de garantir les droits, et en premier lieu la propriété, c’est-à-dire, alors, une ambition qui concerne un petit groupe d’hommes seulement, mais dont les effets sont considérés comme les plus grands pour l’organisation d’un État. L’État garantit donc la propriété en empêchant d’autres hommes d’y porter atteinte, et en restant, quand c’est nécessaire, à l’écart de la liberté des hommes de faire commerce. Il s’ensuit que la réflexion sur les mécanismes constitutionnels vise spécifiquement à faire de l’État une force politique inoffensive à l’égard des intérêts économiques, dont les constituants – en général les mêmes – estiment qu’ils doivent être protégés. Le contenu des constitutions est ainsi le résultat de ce qui, chez leurs auteurs empreints d’une vision économique de l’espace politique, a été considéré comme étant ou devant être le plus à même de favoriser les activités de commerce : la protection et l’organisation de la propriété. (p84-85)

Il faut donc voir l’évolution du « cadrage » constitutionnel des États comme la mise en œuvre d’un cadrage à vocation économique et managériale. (p96)

Ce constat rejoint notre critique communaliste : il n’y a pas d’émancipation possible dans le cadre d’un ordre juridique conçu pour servir la propriété, la concurrence et la croissance économique. Il renforce notre volonté de reconstruire la politique à partir de la base, dans l’autogouvernement communal, en rupture avec l’État et avec l’économie politique capitaliste qu’il protège.

Fontaine insiste par ailleurs sur le caractère figé, prétendument « hors du temps », des constitutions, qui empêche toute adaptation vivante, collective et contextuelle des formes politiques aux besoins des peuples.

Jusqu’à présent, on a oublié de faire une histoire universelle de l’usage des constitutions qui ne soit pas parasitée par l’idée que l’acte constitutionnel est un modèle politique enviable, démocratique, et humaniste. L’expansion historique et mondiale du constitutionnalisme depuis le XVIII siècle, prise pour celle d’une humanité en progrès, n’a pas fait l’objet d’une véritable entreprise critique. (p167)

Ce diagnostic confirme la nécessité de nos réflexions critiques et des actions instituantes locales que nous appelons de nos vœux passant par la création d’un mouvement émancipateur et instituant : assemblées populaires, expérimentations coopératives, création de chartes communales, fédération et confédération de communes libres — toutes formes de politiques vivantes, concrètes, inscrites dans les territoires et capables de contourner la légitimité autoritaire et économiciste de l’ordre constitutionnel.

Une histoire (in)humaine des constitutions

Au-delà de la critique institutionnelle et économique du constitutionnalisme, Fontaine nous invite à en interroger l’histoire matérielle et humaine, souvent occultée derrière le vernis progressiste du « modèle » constitutionnel occidental. Dans un passage fondamental de l’ouvrage (p. 169), elle dévoile la face sombre du constitutionnalisme :

« Le rappel de plusieurs faits et circonstances invite pourtant à pointer une certaine négligence dans les usages du « modèle », qui mettent à l’arrière-plan ou font passer à côté d’une réalité humaine moins réjouissante. […] Le constitutionnalisme naît incontestablement dans un des visages de l’inhumanité : s’il semble parfois prendre la forme de la révolte contre un pouvoir tyrannique ou arbitraire, il est en réalité l’expression de ce qu’un groupe humain a délibérément nié l’humanité d’un autre. » (p168 -169)

Derrière la façade des droits et des chartes, les premières expériences constitutionnelles ont été historiquement liées à l’esclavage, au colonialisme, à la ségrégation raciale et au génocide des peuples autochtones. Fontaine montre que les grands États qui ont porté la « philosophie constitutionnaliste » — Angleterre, France, États-Unis — sont aussi ceux qui ont, au même moment, organisé juridiquement et économiquement des formes extrêmes de déshumanisation. Autrement dit, le constitutionnalisme est né non pas malgré, mais dans et par l’inhumanité.

Cette mise en lumière d’une généalogie coloniale et raciste du droit constitutionnel ouvre un horizon de réflexion radical pour tout mouvement émancipateur : elle invite à ne plus considérer la Constitution comme un outil neutre ou universel, mais bien comme un instrument historiquement situé dans les rapports de domination impériale, raciale et capitaliste.

Pour nous, communalistes, cela renforce l’idée que les institutions légitimes ne peuvent naître que d’un processus de politisation populaire et situé, enraciné dans les luttes des peuples et des communautés pour leur autonomie et leur dignité. L’histoire des constitutions nous enseigne non pas la sagesse des pères fondateurs, mais la nécessité de tourner la page d’un modèle juridique bâti sur l’exclusion et la violence, et de fonder, ici et maintenant, d’autres formes de légitimité populaire, confédérales et solidaires.

Des limites sur le terrain des propositions ?

Toutefois, si l’ouvrage fournit une critique structurelle puissante du constitutionnalisme, il reste plus discret sur les alternatives institutionnelles concrètes (Peut-être l’objet d’un futur ouvrage – nous l’espérons). Fontaine évoque la possibilité de dépasser la Constitution comme forme juridique dominante, mais sans élaborer de manière précise des modèles substitutifs.

C’est là sans doute la principale limite toute relative du texte de notre point de vue : il outille en effet brillamment la déconstruction, mais ne va pas jusqu’à formuler une politique constructive, même si en creux il nous suggère bien des voies possibles en nous éclairant brillamment sur les fausses pistes et autres impasses historiques et contemporaines.

Les constitutions ont seulement été un support essentiel de la revendication des grandes puissances à avoir réalisé la démocratie : elles ont ainsi donné le nom de « démocratie » à des institutions inchangées et qui, originellement, en excluaient le principe même. (p260)

Une compatibilité possible avec le projet communalisme ?

En conclusion, La Constitution au XXIe siècle est un ouvrage d’une grande valeur critique pour notre mouvement. Il confirme la nécessité d’une rupture avec l’État-nation centralisé, et souligne à quel point le droit constitutionnel est au service de l’ordre établi.

Les textes constitutionnels, c’est-à-dire les écrits de limitation du pouvoir, ont eu vocation à protéger des intérêts dont seuls quelques membres de la collectivité pouvaient alors jouir. À la généralité de la fiction de l’État, a été adjointe celle du peuple et de la nation, dont l’effet a été d’exclure de la compréhension intuitive générée par ces mots (« peuple »,« nation »,« liberté »,« souveraineté ») la réalité d’un pouvoir dédié à quelques-uns. L’articulation de l’écrit constitutionnel autour de ces mots-fictions est le mécanisme qui en permet l’efficacité. L’écart avec les réalités du pouvoir est immense. Les constitutions ne sont pas l’expression d’un peuple recouvrant un pouvoir perdu, mais celle d’une mise à distance réglée du peuple vis-à-vis du pouvoir et de son exercice. (p45)

On a jamais vu une constitution permettre, du seul fait de son existence, une véritable révolution sociétale ou politique. (p18)

S’il ne partage pas toutes les dimensions constructives de l’écologie sociale, ce n’était d’ailleurs pas l’objet de cet excellent ouvrage, il n’en est pas moins profondément compatible avec notre visée émancipatrice : rompre avec le fétiche de l’État et ouvrir des brèches pour un projet politique de changement radical de la société, instituée par le bas.

Rebonds :

• La constitution : histoire d’un fétiche social – Un lundisoir avec Lauréline Fontaine
• Nous sans l’État #01
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Lauréline Fontaine La constitution au XXIe siècle Histoire d’un fétiche social